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Acheter un bien en copropriété : qu’allez-vous devoir payer ?

Publiée le 18/09/2019

A Boulogne-Billancourt, et plus généralement dans les grandes villes et dans la région parisienne, la plupart des biens proposés à la vente sont des biens en copropriété. Pour assurer le bon entretien de l’extérieur et des parties communes, les réparations en cas de dysfonctionnement exceptionnel ou autres travaux incombant à l’immeuble, les copropriétaires sont tenus de verser une certaine somme d’argent au syndic. Zoom sur les différentes charges relatives à un bien en copropriété :

 

L’appel de fonds

Tous les ans, le syndic soumet en assemblée générale le budget prévisionnel de la copropriété. Ce budget est basé sur le coût de fonctionnement et couvre les dépenses courantes d‘entretien et de réparations ou encore les frais liés à la présence d’un gardien. Le montant de ce budget est réparti entre chaque copropriétaire au prorata des tantièmes qu’il détient. Ce budget est appelé tous les trimestres en parts égales, il porte le nom de « provisions sur charges »

Il existe deux types de charges :

-          Les charges générales (également appelées charges courantes) : elles sont relatives à l’entretien, l’administration et à la conservation de l’immeuble. Elles sont obligatoires et dues par l’ensemble des copropriétaires en fonction de la valeur du/des lot(s) qu’ils détiennent et qui est inscrite dans le règlement de copropriété. Cette valeur s’appelle les tantièmes et est calculée sur la base des parties privatives et des locaux privatifs à usage exclusif (cave ou parking) et d’une part des parties communes.

-          Les charges spéciales : elles sont liées aux services collectifs et aux équipements communs (ascenseur, chauffage collectif) pour couvrir les frais de fonctionnement. Ces charges sont réparties en fonction de l’utilisation potentielle de chaque lot (ex : l’ascenseur est davantage utilisé par un copropriétaire au 4ème étage qu’un au 1er)

 

Le fonds de travaux

Ce fonds est mis en place par les copropriétés pour anticiper les dépenses des travaux à venir. Chaque copropriétaire verse chaque année une cotisation pour alimenter ce fonds de travaux. Il sert à faire face aux dépenses des travaux obligatoires (mise aux normes,…) ou décidés en assemblées générales.

Le fonds de travaux doit représenter 5% minimum du budget prévisionnel de l’année.

Celui-ci n’est pas obligatoire pour les copropriétés de moins de dix lots et que le syndic décide à l’unanimité par un vote en assemblée générale de ne pas constituer ce fonds de travaux, ou lorsque le diagnostic technique global ne révèle pas de besoin de travaux pour les dix années à venir. La dispense n’est alors valable que dix ans.

L’utilisation de la somme versée doit être votée à la majorité des voix des copropriétaires en assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de travaux sur une partie commune spéciale (ex : local poubelle réservée à un seul bâtiment), l’utilisation de la somme est votée par les copropriétaires ayant l’usage de cette partie.

En cas de vente de son lot, les sommes versées ne sont pas récupérables par le copropriétaire.

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