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Primo accédant : les aides dont vous pouvez bénéficier

Publiée le 25/09/2019

Si vous réalisez l’achat de votre résidence principale pour la première fois, ou que vous n’avez pas été propriétaire de votre logement depuis plus de deux ans, vous êtes considéré comme primo accédant dans le domaine de l’immobilier.

Par ailleurs, sachez que vous êtes primo accédant tant que vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale. A ce titre, vous pouvez être locataire de votre logement principal et propriétaire d’un investissement locatif ou d’une résidence secondaire par exemple.

De plus, après plus de deux ans en tant que locataire ou logé à titre gratuit, vous êtes de nouveau considéré comme primo accédant.

L’avantage ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour accéder à la propriété. Nous avons dressé une liste non-exhaustive des aides auxquelles vous pourrez prétendre dans le cadre de votre premier achat.

 

Aides au financement du logement

Il existe des crédits immobiliers spécifiques à l’attention des primo accédants, dont les conditions sont souvent assez strictes. Plafond de revenus, zone d’habitation concernée, performances énergétiques… Voici ce qu’il faut savoir sur ces crédits :

  • Le prêt à taux zéro (PTZ)

Il s’agit du prêt le plus connu des ménages. Il s’agit d’un crédit sans intérêt afin de financer votre premier achat. Le taux à 0% fait cependant uniquement référence au taux nominal et non pas au taux effectif global (TEG) appliqué par les organismes bancaires. Vous devrez tout de même vous acquitter des garanties et du coût de l’assurance du crédit.

Conditions d’accord de prêt :

-          Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond (jusqu’à 51 800 € pour un couple en zone A bis et A comme Boulogne-Billancourt). Le montant des ressources prend en compte votre revenu fiscal de référence à N-2.

-          Le logement doit devenir votre résidence principale dans un délai d’un an après l’achat.

Particularités :

-          Le plafond du coût total de l’opération (achat et honoraires de négociation) se calcule en fonction de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui vont l’habiter. Le PTZ peut couvrir jusqu’à 40% du montant de l’acquisition du logement.

-          Il se cumule avec d’autres prêts.

-          Sa durée de remboursement est de 12 à 25 ans selon les revenus.

 

  • Le prêt d’accession sociale (PAS)

Ce prêt est destiné à favoriser l’accession à la propriété aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil. Ces conditions de ressources sont fixées en fonction de la localisation du logement et du nombre d’occupants. Contrairement au PTZ, le PAS comporte des intérêts qui sont néanmoins plafonnés.

Conditions d’accord de prêt :

-          Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond (jusqu’à 51 800 € pour un couple en zone A comme Boulogne-Billancourt). Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants : la somme des revenus fiscaux de référence des personnes occupant le logement ou le coût total de l'opération divisé par 9.

-          Il comporte des intérêts mais peut financer la totalité de l’opération

-          Sa durée de remboursement est de 5 à 35 ans selon les revenus.

  • Le prêt « Action Logement »

Ce prêt est proposé par les entreprises du secteur privé non agricole de plus de dix salariés, et est destiné à financer la construction ou l’achat d’un logement ancien sans travaux par un salarié. Il peut se contracter auprès d’un organisme collecteur ou en investissement direct. Le plafond de revenus est supérieur à celui de deux prêts précédents, néanmoins le montant maximum du prêt correspond à 30% du coût total de l’opération. La demande de prêt s’effectue directement auprès de l’employeur. Renseignez-vous auprès de votre entreprise si celle-ci remplit les critères énoncés.

 

Les autres aides aux primo-accédants

Les ménages souhaitant faire l’acquisition de leur premier logement en tant que résidence principale peuvent bénéficier d’autres aides :

  • Les aides des collectivités territoriales

Très souvent, les communes, départements ou même régions peuvent accorder des prêts et subventions aux ménages désirant accéder à la propriété sur leur territoire. Ces prêts sont néanmoins réservés aux foyers à faibles revenus. Lorsque vous vous lancez dans l’aventure du premier achat, il est judicieux de vous renseigner auprès de votre commune pour savoir à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Le Plan Epargne Logement (PEL)

Il s’agit d’une épargne bloquée qui vous permet d’obtenir des intérêts et, sous conditions, un prêt immobilier. Ce dispositif est un bon moyen pour les ménages de constituer un apport pour l’acquisition d’un logement. Il n’est par ailleurs pas réservé aux primo-accédants, et il peut se débloquer après 4 ans et a une durée maximale de 10 ans. Passé 10 ans, vous ne pourrez plus effectuer de versements, mais vous pourrez toujours bénéficier des intérêts pendant 5 ans. Le PEL est plafonné à 61 200 € et les taux d’intérêts peuvent varier de 2,5 % à 1 % selon la date d’ouverture du compte.

 

Les exonérations de taxes

Certains propriétaires comme les primo-accédants peuvent être exonérés de la taxe foncière. Quant à la taxe d’habitation, une grande réforme est en cours… Zoom sur ces deux taxes relatives au logement :

  • La taxe foncière

Si vous faites construire votre résidence principale et que cette construction est financée à hauteur d’au moins 50% par des prêts de l’Etat, vous pouvez être exonéré de taxe foncière pendant dix ans à partir de l’année suivant l’achèvement de la construction. Cette exonération peut cesser lorsque les prêts sont remis en cause ou lorsque le logement construit n’est pas une résidence principale.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre commune de résidence pour connaître les modalités d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

  • La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est une ressource dont les collectivités locales et l’Etat ne peuvent se passer. Avec la nouvelle réforme que le gouvernement veut mettre en place, près de 80% des ménages devraient bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation. Cette exonération est progressive et devra s’échelonner sur 3 ans. Renseignez-vous auprès de votre commune pour en savoir plus sur l’exonération de la taxe d’habitation dont vous pouvez bénéficier.

 

Vous avez désormais un aperçu des aides dont vous pouvez bénéficier dans le cadre d’une première acquisition. En effet, l’achat d’un premier logement est une grande aventure et il faut être sûr d’avoir toutes les clés en main pour la mener à bien. Dans une ville comme Boulogne-Billancourt où les prix se rapprochent de ceux de Paris, il est important de se renseigner sur les solutions proposées aux primo-accédants.

Il est souvent utile de faire appel à un courtier pour qu’il vous expose la meilleure formule à adopter. Notre équipe est également là pour vous conseiller dans votre démarche. N’hésitez pas à nous contacter !

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