Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
Mandat Confiance / Exclusivité
Bienvenue chez CENTURY 21 Marché Escudier, Agence immobilière BOULOGNE BILLANCOURT 92100

Copropriété : l’assemblée générale à distance

Publiée le 03/10/2019

Face à l’absentéisme de plus en plus fréquent des copropriétaires aux assemblées générales annuelles, un nouveau décret mis en place le 27 juin dernier offre la possibilité d’y participer à distance. Le but de cette mesure est de permettre à tous les copropriétaires de prendre part à la vie de la copropriété et de ne pas bloquer le vote de certaines décisions car le quorum nécessaire n’est pas atteint.

 

Le décret stipule que le système choisi doit transmettre la voix et assurer la « retransmission continue et simultanée des délibérations » : il peut donc s’agir de vidéoconférence, mais aussi d’audioconférence.

Le coût de la solution technique adoptée est supporté par la copropriété. Ainsi, le syndic doit procéder à l’établissement d’un devis qu’il transmet à l’assemblée générale qui décide quels moyens et supports mettre en œuvre pour permettre la participation à distance. Le délai de mise en place peut être long si cela nécessite la location d’une salle disposant du matériel adéquat.

Le copropriétaire ne pouvant se rendre à l’assemblée générale peut choisir de se faire représenter par la personne de son choix en lui donnant un pouvoir. Cette personne pourra également participer à distance.

Le copropriétaire choisissant de participer à distance doit faire vérifier son identité avant l’assemblée générale. Le décret prévoit ainsi que tout propriétaire souhaitant participer à distance doit en informe son syndic au moins trois jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ainsi le syndic peut profiter de ce délai pour lui expliquer la marche à suivre pour se connecter. Il n’est en revanche pas tenu de signer la feuille de présence.

 

Néanmoins, ce système possède des limites. En effet, il engendre des coûts supplémentaires que de nombreuses copropriétés ne jugent pas utile de dépenser. Les petites copropriétés gérées par des syndics bénévoles risquent également de ne pas pouvoir supporter les frais d’un tel dispositif.

D’autre part, la technologie n’étant pas infaillible, il se peut que la connexion soit interrompue et que le vote de certains copropriétaires ne soit pas entendu. Le décret prévoit qu’en ce cas de figure tout incident technique doit être mentionné dans le procès-verbal de l’assemblée générale.

 

A Boulogne-Billancourt, cette solution se développe notamment en raison du nombre croissant de logements loués qui implique souvent l’absence des propriétaires bailleurs ne résidant pas dans la ville.

Notre actualité