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Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

Publiée le 26/02/2020

Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, une nouvelle mesure a vu le jour et impose aux propriétaires ou bailleurs d’informer l’acheteur ou le locataire sur l’éventuelle localisation du bien dans une zone d’exposition au bruit.

A partir du 1er juin 2020, le PEB ou Plan d’Exposition au Bruit devra être intégré à l’état des risques et pollutions (document qui informe l’acheteur ou le locataire des risques naturels, sismiques, technologiques, miniers et de pollution des sols de la zone dans laquelle se situe le bien). Les nuisances sonores mesurées sont celles des aérodromes et aéroports. Il fera partie du dossier de diagnostics techniques, qui est annexé à chaque compromis de vente, acte authentique de vente ou encore bail de location.

Sur ce document devra figurer si le bien se situe dans une zone d’exposition au bruit et où consulter le PEB dans son intégralité (en ligne ou en mairie). Il s’établit pour la plupart des biens : immeubles à usage d’habitation, à usage mixte, terrains, vente sur plans…

En revanche, ces informations sont données à titre indicatif et l’acheteur ne pourra s’en prévaloir à l’encontre du vendeur ou du bailleur. A l’inverse, si le vendeur ou le bailleur ne fournit pas ce document, il peut exiger une résolution du contrat ou une diminution du prix.

 

Notre ville de Boulogne-Billancourt ne se situe pas dans une zone d’exposition au bruit, le document devra néanmoins être transmis à l’acheteur.

 

Pour consulter le PEB : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit-peb

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