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A quoi correspondent les frais de notaire ?

Publiée le 11/03/2020

Aussi appelés droits de mutation, les frais de notaire font partie des frais à prévoir dans le cadre d’un achat immobilier. Ils sont obligatoires lors d’une transaction immobilière et se composent, en plus de la rémunération du notaire, de taxes au profit des collectivités locales.

Reconnu d’utilité publique, le notaire tient un rôle indispensable au sein de chaque grand moment d’une vie : transaction immobilière, contrat de mariage, transmission du patrimoine… Cependant, contrairement aux idées reçues, ce que l’on appelle communément les « frais de notaire » ne constituent pas que la rémunération de celui-ci. Décryptage.

Les frais de notaire représentent 7 à 8 % du prix de vente dans l’ancien contre 2 à 3 % dans le neuf. Un logement est considéré comme neuf s’il vient de sortir de terre et que l’acheteur en est le premier propriétaire.

Ils comprennent :

-          une taxe départementale (aux alentours de 4%) et une taxe communale (1,20%)

-          des frais de contribution pour la sécurité immobilière (pour la conservation des hypothèques, de 0,1%)

-          la rémunération du notaire, appelée émoluments proportionnels (de 0,80 % à 3,95 % selon barème)

-          les émoluments de formalités (demandes ou établissements de documents, selon barème en unités)

-          les frais de publication par le service des hypothèques.

En cas de pluralité de notaires, ces derniers se partagent les frais à hauteur de 60 % des émoluments pour le notaire rédigeant l’acte, usuellement le notaire de l’acquéreur, et de 40 % pour le notaire du vendeur.

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