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Projet de loi « Climat et Résilience » : quid de l’immobilier ?

Publiée le 12/02/2021

Présenté en Conseil des Ministres cette semaine, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets reprend une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, retenue par le chef de l’état.

Ce projet de loi s’articule autour de cinq thèmes principaux, à savoir la consommation et l’alimentation, la production et l’emploi, les déplacements, l’habitat et prévoit des sanctions plus lourdes en cas d’atteinte à l’environnement.

Concernant l’habitat et l’occupation de l’espace, voici les mesures proposées :

  • Accélération du processus de rénovation écologique des bâtiments,
  • Concernant les passoires thermiques, ces logements mal isolés et donc énergivores, la loi prévoit une éradication totale en 2028. L’an prochain, le loyer d’un logement classé F ou G ne pourra plus augmenter lors du renouvellement du bail ou de a remise en location. Dès 2028, louer ces logements sera interdit.
  • Pour les immeubles en copropriété, les syndics devront provisionner les dépenses allouées à la rénovation énergétique des bâtiments via un plan pluriannuel de travaux,
  • Division par deux du rythme d’artificialisation des sols (sols bâtis et sols revêtus) sur la prochaine décennie, par rapport aux dix années précédentes. On notera notamment l’interdiction de bâtir de nouvelles surfaces commerciales sur un sol non artificialisé. Ces points seront déclinés selon les territoires.

Ce projet de loi sera examiné par l’Assemblée Nationale au courant du mois de mars.

A Boulogne-Billancourt, de nombreux logements anciens sont considérés comme énergivores. Le territoire Grand Paris Seine Ouest (GPSO) accompagne les propriétaires dans leurs démarches de rénovation énergétique dans le cadre de l’Opération Habitat Qualité et via l’Agence Local de l’Energie et du Climat.

Pour plus d’infos : ici.

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